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Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

2021

Arrêté portant transfert de biens de section à la commune (317Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

2022

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier (6026Ko) publié le 29/07/2022 à 11:55
Arrêté portant réglementation de la cueillette des myrtilles pour l'année 2022 (110Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté relatif à l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre (192Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 (633Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la saison cynégétique 2022-2023 dans le département de l'Allier (140Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté portant homologation du plan de répartition d'eau pour l'irrigation agricole 2022 (3672Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté relatif aux travaux de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés (311Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté relatif de la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de l'Allier pour l'année 2022 (952Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Allier (60Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Allier-Fruits à noyaux (59Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

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