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Arrêtés préfectoraux
2021
Arrêté portant transfert de biens de section à la commune
(317Ko)
2022
Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la saison cynégétique 2022-2023 dans le département de l'Allier
(140Ko)
Arrêté portant homologation du plan de répartition d'eau pour l'irrigation agricole 2022
(3672Ko)
Arrêté relatif aux travaux de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés
(311Ko)
Arrêté préfectoral abrogeant le port du masque en extérieur
(113Ko)
Arrêté relatif de la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de l'Allier pour l'année 2022
(952Ko)
Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Allier
(60Ko)
Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Allier-Fruits à noyaux
(59Ko)
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