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Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

2024

Arrêté portant homologation du plan annuel de répartition pour l'irrigation agricole au titre de l'année 2024 (3898Ko) publié le 29/03/2024 à 14:15
Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2 -ème catégorie (94Ko) publié le 29/01/2024 à 16:26
Arrête portant modification limites arrondissements Allier (2156Ko) publié le 16/01/2024 à 08:23
Calendrier appels à la générosité publique 2024 (212Ko) publié le 02/02/2024 à 13:43
Règlementation de la pêche en 2024 (5254Ko) publié le 12/12/2023 à 13:25
Liste des commissaires-enquêteurs au titre de l'année 2024 dans le département de l'Allier (86Ko) publié le 19/12/2023 à 12:06

2023

Arrêté fixant la composition de la liste des personnes chargées d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement et à la rupture conventionnelle pour le département de l'Allier (1959Ko) publié le 02/10/2023 à 16:13
Arrêté relatif à l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection de du castor et de la loutre (84Ko) publié le 16/08/2023 à 08:39
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Allier (581Ko) publié le 26/05/2023 à 08:30
Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la saison cynégétique 2023-2024 dans le département de l'Allier (143Ko) publié le 23/05/2023 à 08:39
Arrêté portant approbation du dossier départemental des risques majeurs (455Ko) publié le 20/02/2023 à 10:49

2022

Arrêté réglementant la circulation sur les routes forestières ouvertes à la circulation motorisée dans les forêts domaniales de l'Allier (1937Ko) publié le 08/12/2022 à 13:23
Arrêté portant réglementation en vue de prévenir les incendies dans le département de l'Allier (139Ko) publié le 23/08/2022 à 16:04
Arrêté relatif aux travaux de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés (311Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

2021

Arrêté portant transfert de biens de section à la commune (317Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

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