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Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

2023

Arrêté préfectoral portant interdiction de rave party (1640Ko) publié le 29/09/2023 à 12:23
Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier (10352Ko) publié le 24/08/2023 à 10:43
Arrêté relatif à l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection de du castor et de la loutre (84Ko) publié le 16/08/2023 à 08:39
Arrêté portant réglementation de la cueillette des myrtilles pour 2023 sur le département de l'Allier (109Ko) publié le 07/07/2023 à 11:23
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Allier (581Ko) publié le 26/05/2023 à 08:30
Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la saison cynégétique 2023-2024 dans le département de l'Allier (143Ko) publié le 23/05/2023 à 08:39
Arrêté portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2023 (591Ko) publié le 09/05/2023 à 08:53
Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2 -ème catégorie (982Ko) publié le 23/03/2023 à 15:56
Circulaire préfectorale - N° 8 - Appels à la générosité publique - Modification du calendrier 2023 (290Ko) publié le 03/03/2023 à 11:03
Arrêté portant approbation du dossier départemental des risques majeurs (455Ko) publié le 20/02/2023 à 10:49
Appels à la générosité publique-calendrier 2023 (324Ko) publié le 10/01/2023 à 16:43

2022

Arrêté réglementant la circulation sur les routes forestières ouvertes à la circulation motorisée dans les forêts domaniales de l'Allier (1937Ko) publié le 08/12/2022 à 13:23
Arrêté portant réglementation en vue de prévenir les incendies dans le département de l'Allier (139Ko) publié le 23/08/2022 à 16:04
Arrêté relatif aux travaux de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés (311Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

2021

Arrêté portant transfert de biens de section à la commune (317Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

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