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Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

2023

Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2 -ème catégorie (982Ko) publié le 23/03/2023 à 15:56
Levée de l'arrêté n°333/2023 du 06/02/2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'Influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et mesures applicables dans cette zone (558Ko) publié le 03/03/2023 à 14:24
Circulaire préfectorale - N° 8 - Appels à la générosité publique - Modification du calendrier 2023 (290Ko) publié le 03/03/2023 à 11:03
Arrêté portant approbation du dossier départemental des risques majeurs (455Ko) publié le 20/02/2023 à 10:49
Appels à la générosité publique-calendrier 2023 (324Ko) publié le 10/01/2023 à 16:43

2022

Arrêté réglementant la circulation sur les routes forestières ouvertes à la circulation motorisée dans les forêts domaniales de l'Allier (1937Ko) publié le 08/12/2022 à 13:23
Arrêté portant réglementation en vue de prévenir les incendies dans le département de l'Allier (139Ko) publié le 23/08/2022 à 16:04
Arrêté relatif à l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre (192Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 (633Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la saison cynégétique 2022-2023 dans le département de l'Allier (140Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté relatif aux travaux de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés (311Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Allier (60Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Allier-Fruits à noyaux (59Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

2021

Arrêté portant transfert de biens de section à la commune (317Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

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