Mairie Commune Le Breuil Allier Bourbonnais Auvergne

M. Thierry CONVERS

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M. Thierry CONVERS

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LUTTE OBLIGATOIRE CONTRE LE CHARDON

01/01/2020 au 31/12/2020
LUTTE OBLIGATOIRE CONTRE LE CHARDON

 

LUTTE CONTRE LE CHARDON DES CHAMPS ET LE CHARDON LANCEOLE

 

La Préfète de l’Allier

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

 

Vu les articles L 251-1 à 21 de code rural concernant la surveillance biologique du territoire,

Vu le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation,

Vu l’arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire,

Vu l’arrêté du 27 décembre 1019 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L 253-1 du code rural et de la pêche maritime,

CONSIDEANT les réponses des communes suite à la consultation effectuée le 22/01/2020,

Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires,

 

ARRETE

 

Article 1 : La destruction du chardon des champs et du chardon lancéolé est déclarée obligatoire sur l’ensemble des terrains clos ou non des communes de : […] LE BREUIL […].

 

La responsabilité de cette destruction incombe à l’exploitant ou à l’usager du terrain en cause, ou à défaut d’exploitant ou d’usager, à son propriétaire ou usufruitier.

 

Cette obligation est également imposée à l’Etat, au département et à la commune pour leur domaine public ou privé, ainsi qu’aux établissements publics ou privés.

 

Article 2 : Les opérations de destruction seront effectuées par tous moyens appropriés (destruction mécanique, fauchage, utilisation d’herbicides), dans le respect des arrêtés en vigueur concernant l’utilisation des pesticides.

 

Article 3 : Dans le cas où ma destruction des chardons n’a pas été entreprise par les responsables visés à l’article 1er, le maire peut faire procéder, aux frais desdits responsables, à cette intervention par le garde-champêtre, les services municipaux ou par un prestataire de service.

Le coût des travaux est recouvré par la commune.

 

Article 4 : Les dispositions de cet arrêté ne sont valables que pour l’année 2020.

 

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Montluçon, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Vichy, la Directrice Départementale des Territoires de l’Allier, le Colonel, commandant du Groupement de Gendarmerie, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

Moulins, le 04 mars 2020

La Préfète,

Marie-Françoise LECAILLON