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Mairie de Le Breuil (03-Alier)
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  3. Contrôle technique
  4. Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?

Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?

Mis à jour le23/01/2025

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Voir aussi

  • Vendre ou donner son véhicule
  • Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion
  • Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1)
  • Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)
  • Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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