Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
refonte-lebreuil03-fr.net-15.net
  • MA MAIRIE
    • Municipalité
      • Conseil Municipal
      • Personnel communal
      • Démarches administratives
    • Publications
      • Procès-verbaux
      • Bulletins municipaux
      • Arrêtés du Maire
      • Arrêtés préfectoraux
      • Liste des délibérations du Conseil Municipal
    • Urbanisme
      • Cadastre
      • Urbanisme/Habitat
      • Infos travaux
  • VIVRE ICI
    • Ecole & cantine
      • École Salvador Dali
      • Cantine
    • Vie locale
      • Animations du Pays Lapalisse
      • Agenda de la commune
      • Associations
      • Commerces, artisans et services
      • Lotissement communal
    • Services
      • Salle polyvalente
      • Hébergements
      • Cimetière
      • Gestion des déchets
  • DÉCOUVRIR LE BREUIL
    • Un peu d'histoire
    • Randonnées
    • La commune en images
  • CONTACT 
Mairie de Le Breuil (03-Alier)
Mairie de Le Breuil (03-Alier)
Mairie de Le Breuil (03-Alier)
Mairie de Le Breuil (03-Alier)
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale
  4. Exercice de l'autorité parentale

Exercice de l'autorité parentale

Mis à jour le06/10/2025

Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

Vous souhaitez savoir à quoi correspond l'autorité parentale, comment elle s'exerce et quand elle prend fin ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Autorité parentale
  • Naissance et filiation
  • Obligation scolaire
  • Autorité parentale en cas de séparation des parents
  • Délégation de l'autorité parentale
  • Retrait de l'autorité parentale

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

logo le BREUIL

Place Jean Baptiste Côte 03120 LE BREUIL

04 70 99 11 16   Nous écrire

Le secrétariat est ouvert

le lundi et mardi de 14h00 à 17h00
le jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00

    • Mentions légales
    • Crédits photos

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser