Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
refonte-lebreuil03-fr.net-15.net
  • MA MAIRIE
    • Municipalité
      • Conseil Municipal
      • Personnel communal
      • Démarches administratives
    • Publications
      • Procès-verbaux
      • Bulletins municipaux
      • Arrêtés du Maire
      • Arrêtés préfectoraux
      • Liste des délibérations du Conseil Municipal
    • Urbanisme
      • Cadastre
      • Urbanisme/Habitat
      • Infos travaux
  • VIVRE ICI
    • Ecole & cantine
      • École Salvador Dali
      • Cantine
    • Vie locale
      • Animations du Pays Lapalisse
      • Agenda de la commune
      • Associations
      • Commerces, artisans et services
      • Lotissement communal
    • Services
      • Salle polyvalente
      • Hébergements
      • Cimetière
      • Gestion des déchets
  • DÉCOUVRIR LE BREUIL
    • Un peu d'histoire
    • Randonnées
    • La commune en images
  • CONTACT 
Mairie de Le Breuil (03-Alier)
Mairie de Le Breuil (03-Alier)
Mairie de Le Breuil (03-Alier)
Mairie de Le Breuil (03-Alier)
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur le revenu
  4. Régime fiscal de la micro-entreprise

Régime fiscal de la micro-entreprise

Mis à jour le13/05/2026

Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

Voir aussi

  • Régime micro-social
  • Obligations comptables du micro-entrepreneur
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Franchise en base de TVA
  • Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
  • Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
  • Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Pour en savoir plus

  • Comment créer une micro-entreprise ? —Ministère chargé de l'économie
  • Guide du micro-entrepreneur —Urssaf
  • Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ? —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

logo le BREUIL

Place Jean Baptiste Côte 03120 LE BREUIL

04 70 99 11 16   Nous écrire

Le secrétariat est ouvert

le lundi et mardi de 14h00 à 17h00
le jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00

    • Mentions légales
    • Crédits photos

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser