Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
refonte-lebreuil03-fr.net-15.net
  • MA MAIRIE
    • Municipalité
      • Conseil Municipal
      • Personnel communal
      • Démarches administratives
    • Publications
      • Procès-verbaux
      • Bulletins municipaux
      • Arrêtés du Maire
      • Arrêtés préfectoraux
      • Liste des délibérations du Conseil Municipal
    • Urbanisme
      • Cadastre
      • Urbanisme/Habitat
      • Infos travaux
  • VIVRE ICI
    • Ecole & cantine
      • École Salvador Dali
      • Cantine
    • Vie locale
      • Animations du Pays Lapalisse
      • Agenda de la commune
      • Associations
      • Commerces, artisans et services
      • Lotissement communal
    • Services
      • Salle polyvalente
      • Hébergements
      • Cimetière
      • Gestion des déchets
  • DÉCOUVRIR LE BREUIL
    • Un peu d'histoire
    • Randonnées
    • La commune en images
  • CONTACT 
Mairie de Le Breuil (03-Alier)
Mairie de Le Breuil (03-Alier)
Mairie de Le Breuil (03-Alier)
Mairie de Le Breuil (03-Alier)
  1. Professionnels
  2. Fonctionnement de l'entreprise
  3. Gouvernance - Gérance
  4. Prendre une décision dans une société anonyme (SA)

Prendre une décision dans une société anonyme (SA)

Mis à jour le02/07/2026

Publication obligatoire de l’avis de réunion pour les sociétés cotées (ou lorsque toutes les actions ne sont pas nominatives) Guichet des formalités des entreprises Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille

Pour prendre une décision dans une société anonyme (SA), il est nécessaire de suivre une procédure précise, étape par étape, du choix de l’assemblée jusqu’à la réalisation des formalités administratives.

Voir aussi

  • Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
  • Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
  • Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
  • Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir
  • Modifier les statuts de la société

Pour en savoir plus

  • Signature électronique —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

logo le BREUIL

Place Jean Baptiste Côte 03120 LE BREUIL

04 70 99 11 16   Nous écrire

Le secrétariat est ouvert

le lundi et mardi de 14h00 à 17h00
le jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00

    • Mentions légales
    • Crédits photos

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser