Mentions Légales

Les Mentions Légales de La Mairie de Breuil

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Site : www.lebreuil03.fr

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Identification du “Propriétaire du Site” :

Dénomination sociale : LE BREUIL

Forme juridique : Collectivité locale

Adresse : 2 place Jean Baptiste Cote 03120 LE BREUIL

Siren : 210300422

Téléphone : 0470991116


Directeur de la publication :

Nom et prénom : Jacky PERROT

Téléphone ou email : mairie.lebreuil.03@wanadoo.fr


LIMITATION DE RESPONSABILITE :

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PROPRIETE INTELLECTUELLE :

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DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

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COOKIES :

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HEBERGEUR DU SITE INTERNET :

Nom : Net 15

Adresse : 14 Avenue du Garric-Batiment 6 15000 Aurillac

Téléphone : 04.71.63.88.22

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- La gestion de la facturation.

 

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. 
De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

 

À quelles fins sont traitées vos Données Personnelles ?

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• administration et gestion technique du Site, de ses fonctionnalités et des Services,
• réaliser des mesures d’audience du Site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs.